Projet ALEN

Créez votre association au Gabon

Parcours guidé conforme à la loi n°35/62. Générez vos documents et rejoignez l'annuaire.

Commencer

Statuts

Association

Règlement

Intérieur

Procès-verbal

Assemblée constitutive

Fiche

Récapitulative

Checklist

Conformité

248

+

Associations

9

Provinces

3

Types

5

Documents

Un outil complet pour vos démarches

De la création à la publication, ASSO-GAB vous accompagne à chaque étape.

Découvrir le parcours

Génération documentaire

Statuts, règlement intérieur, PV et checklist générés automatiquement.

Contrôle de complétude

Vérification automatique des champs obligatoires avant export.

Annuaire structuré

Recherchez par nom, type ou localisation.

Gestion des fédérations

Rattachez plusieurs associations membres.

Catégorisation

Distinction entre culturelles, cultuelles et fédérations.

Conformité juridique

Conforme à la loi n°35/62 du droit gabonais.

Cadre juridique

Conformité au droit gabonais

ASSO-GAB intègre les exigences légales pour vous guider dans la constitution d'un dossier conforme.

Loi n°35/62 du 10 décembre 1962

Texte de référence déterminant les conditions générales de constitution, de fonctionnement et de dissolution des associations au Gabon.

Capacité juridique

Les associations peuvent se former librement, mais n'obtiennent la capacité juridique qu'en respectant les formalités prévues par la loi (articles 8 à 10).

Dossier de déclaration

Demande manuscrite, 3 exemplaires des statuts, 3 exemplaires du règlement intérieur, 3 exemplaires du PV, reçu de 10 000 FCFA et liste du bureau.

Conditions des dirigeants

Les personnes chargées de l'administration ou de la direction doivent avoir la majorité civile et jouir de leurs droits civiques.

ASSO-GAB est un outil d'assistance et de pré-qualification. Il ne se substitue pas à l'administration et ne confère pas de reconnaissance juridique automatique.

Prêt à commencer ?

Créez votre association dès maintenant

Inscrivez-vous gratuitement et commencez à constituer votre dossier. Notre parcours guidé vous accompagne à chaque étape.

248

Associations

9

Provinces

3

Types de structures

5

Documents générés